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Guide des associations » Formalités administratives d'une association » Création d'une association » Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

Oui, une association peut librement choisir son nom. Toutefois, elle ne doit pas choisir un nom protégé ou faisant l'objet d'un droit exclusif ou susceptible de créer une confusion avec le nom d'une personne déjà existante.

Principe de libre choix du nom

Une association peut choisir librement son nom.

Les intitulés suivants sont admis : association, amicale, club, ligue, cercle, mouvement, syndicat (par exemple, syndicat du logement et de la consommation), société (par exemple, société protectrice des animaux).

Quand une association n'est composée que d'associations, elle constitue une union mais peut aussi en pratique s'appeler fédération, confédération, groupe.

Sont notamment acceptés :

  • les noms faisant référence à l'activité de l'association tels que par exemple association sportive de ..., association culturelle de ... ;

  • les dénominations faisant référence au nom d'une personne physique telles que par exemple association Jean Monnet ;

  • les noms de pure fantaisie tels que l'association la vache à lait qui refuse de se laisser traire.

Pour pouvoir être publié au journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE), le nom de l'association ne doit pas dépasser 250 caractères (caractères de l'alphabet latin uniquement, espaces, signes compris) .

Il peut être suivi d'un sigle tel que par exemple : société protectrice des animaux (SPA).

L'utilisation d'un sigle seul n'est pas conseillée.

Nom protégé

Une association ne peut pas choisir comme dénomination un nom protégé tels que :

Nom faisant l'objet d'un droit exclusif

Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul élément (EURL par exemple). (associations) dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale.

Le caractère original d'un nom est apprécié par le juge.

Nom susceptible de créer une confusion avec le nom d'une personne déjà existante

Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul élément (EURL par exemple). (associations) (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires.

Afin de respecter cette obligation, il est utile de vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées. (associations)