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Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Mis à jour le 14 octobre 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association (le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association).

À adresser au greffe des associations

Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.