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Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec directoire et conseil de surveillance

Mis à jour le 02 février 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Permet de rédiger les statuts d'une fondation, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique. Adopte un directoire et un conseil de surveillance comme instances dirigeantes principales. S'oppose ainsi aux statuts-types avec conseil d'administration. À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.