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Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement

Mis à jour le 16 novembre 2016
Formulaire

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé, ce formulaire est à retourner par courrier ou courriel sur papier à en-tête de votre entreprise, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre entreprise, à la direction régionale de l'Insee qui gère votre dossier.