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Guide des entreprises et professionnels » Ressources humaines » Réglementation du travail » Fin et rupture de contrat

Fin et rupture de contrat

Références

Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail

Décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation