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Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles

Mis à jour le 30 juillet 2015
Formulaire

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse MSA dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.