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Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)

Mis à jour le 29 août 2016
Téléservice

Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Permet aux entreprises qui emploient de la main-d'œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires :

  • déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle,

  • feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins,

  • attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières.

Service gratuit avec inscription préalable.