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Rapport de blessure, maladie ou décès (Sécurité sociale des marins)

Mis à jour le 18 décembre 2015
Formulaire

Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Si le salarié ayant subi un accident est un marin et si un événement ayant eu lieu à bord, le rapport de blessure, maladie, décès doit être établi pour toute maladie constatée à bord, tout accident du travail ou de trajet, même si l'état de la victime ne justifie pas son débarquement, et doit être adressé à l'Enim dès l'arrivée au port. La disparition d'un marin doit également, sauf cas de force majeure, faire l'objet d'un rapport ou d'un procès-verbal de disparition.