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Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle

Mis à jour le 20 juin 2016
Téléservice

Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Permet aux employeurs cotisant au régime général de consulter le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement et la liste des sinistres reconnus impactant leurs futurs taux. Les données du compte AT/MP sont téléchargeables (formats Excel/pdf) permettant leur exploitation et leur archivage.