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Micro-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de modification ou de cessation d'activité (ex-auto-entrepreneur)

Mis à jour le 27 juin 2016
Téléservice

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Permet de remplir en ligne les éléments constitutifs de la création d'une micro-entreprise et de signaler toute modification (nom, prénoms, changement d'adresse du domicile personnel ou du lieu d'exercice, modification concernant le conjoint collaborateur, ou changement d'activité) ou de déclarer la cessation d'activité, en remplissant en ligne la déclaration qui doit être imprimée, signée, et adressée au CFE compétent de votre département.