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Mis à jour le 19 février 2016
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Permet d'effectuer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) les déclarations suivantes :

  • changement de gérant

  • augmentation de capital

  • dissolution

  • mise sans activité

  • modification de l'activité

  • changement de dénomination

  • transfert de siège social