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ENQUETES PUBLIQUES

PRAIRIE DE BRAY

 

L’enquête publique relative au projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Prairie de Bray » avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune s’est déroulée du 13 mai au 27 mai 2025.

À l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées.

Conformément à l’article R.123-19 du Code de l’environnement, ce rapport est désormais mis à la disposition du public. Il est consultable :

  • En ligne : [lien de téléchargement du rapport]
  • En mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Nous vous invitons à prendre connaissance du contenu de ce document, qui synthétise les observations du public ainsi que l’analyse du commissaire enquêteur.